CONDITIONS GENERALES DE VENTE

LES BIJOUX D’ODELIA : www.lesbijouxdodelia.fr

 

Introduction 

Les conditions générales de vente ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.lesbijouxdodelia.fr et la propriétaire de celui-ci soit l’auto entreprise « Agnès  Nakache » administratrice du site www.lesbijouxdodelia.fr dont le siège social est situé au 43 avenue de Verdun - 94000 Créteil, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro de Siret : 533 775 037 00021. 

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Les Bijoux d’Odélia, peut être amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.lesbijouxdodelia.fr

Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.


Article 1 : Les Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de livraison. Les frais de livraison sont imposés par nos plateformes de livraison comme Mondial Relay ou La Poste.

Les Bijoux d’Odélia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.


Article 2 : Commande

Les Bijoux d’Odélia se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Tous les bijoux commandés sur le site www.lesbijouxdodelia.fr où la chaleur, une importante humidité ou toute autre condition climatique les ont altérés ne pourront être ni repris ni échangés, à moins d'un défaut de fabrication sur le bijou. 


Article 3 : Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. 


Article 4 : Disponibilité


Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site www.lesbijouxdodelia.fr dans la limite des stocks disponibles.


Article 5 : Paiement

Les paiements s'effectuent :

En ligne via notre système PayPal et Stripe sécurisé par cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express).

Le débit de la carte est effectué au moment de l'enregistrement de la commande.

Par carte bancaire Les Bijoux d’Odélia met en œuvre des technologies type SSL pour tous les processus de paiement qui se font directement sur le site PayPal ou Stripe.

Les Bijoux d’Odélia ne dispose à aucun moment des données bancaires de ses clients et met à leur disposition les meilleures conditions de sécurité possible.


Article 6 : Politique de confidentialité

Les visiteurs ou clients du site www.lesbijouxdodelia.fr conformément à l’article 34 de la loi informatique
et libertés, disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données
qui les concernent et nous interdisons tout emploi des données communiquées sur le site pour un autre
usage que pour un traitement de qualité et un suivi attentif de notre relation avec les membres du site.


Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de
rectification des données vous concernant.



Article 7 : Service clientèle
 

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par mail à l’adresse suivante : contact@lesbijouxdodelia.fr


Article 8 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.lesbijouxdodelia.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du site www.lesbijouxdodelia.fr est strictement interdite.


Article 9 : Responsabilité

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter par mail.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Les Bijoux d’Odélia ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, et notamment, en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie... 


Article 10 : Droit applicable et litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Française.
En cas de litige, compétence est attribuée au Tribunal de Grande Instance de Créteil.

 

Article 11 : Informations nominatives

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978 vous disposez d'un droit d'accès de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier à :

Les Bijoux d’Odélia  
Madame Agnès Nakache
43 avenue de Verdun
94000 Créteil

Les Bijoux d’Odélia s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande.


Article 12 : Délais de livraison
 

Les délais de livraison sont de 2 à 5 jours ouvrés.

La responsabilité de la société ne pourra être engagée si les délais sont plus longs et le consommateur ne pourra refuser la marchandise ou réclamer des dommages intérêts. La livraison est considérée comme effectuée dès la remise de la marchandise au consommateur qui devra vérifier sa conformité.

Les délais de livraison des produits correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.

www.lesbijouxdodelia.fr ne pourra an aucun cas être tenu pour responsable :
- de retard du à l'acheminement de la Poste ou du prestataire Mondial Relay
- de vol dans votre boite aux lettres : la preuve du dépôt de la poste dégageant www.lesbijouxdodelia.fr de toute responsabilité.


Article 13 : Droit de rétractation

Selon l’article L121-20 du Code français de la consommation, en vente par correspondance, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours francs pour retourner la marchandise dans son emballage d’origine, non porté, avec présence de l’étiquette d’origine du produit en ayant à payer les frais de transport de retour. Ce délai de quatorze jours commence à réception de la marchandise par le consommateur.

Tout retour de marchandise doit être effectué dans son emballage d’origine en retour postal suivi dans les quatorze jours de la réception de la marchandise par le client.

Nous nous engageons à vous l'échanger ou le rembourser, sous réserve que l’article nous soit retourné dans son emballage d'origine et non porté en suivi postal à l’adresse suivante :

Les Bijoux d’Odélia
Madame Agnès Nakache

43 avenue de Verdun
Bâtiment A
94000 Créteil

Les frais d’expédition en retour du produit sont à la charge du client.