CONDITIONS GENERALES DE VENTE
LES BIJOUX D’ODELIA : www.lesbijouxdodelia.fr
Introduction
Les conditions générales de vente ci dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.lesbijouxdodelia.fr et la propriétaire de celui ci soit l’auto entreprise « Agnès Nakache » administratrice
du site www.lesbijouxdodelia.fr dont le siège social est situé au 43 avenue de Verdun - 94000 Créteil, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro de Siret : 533 775 037 00021.
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les bijoux d’Odélia, peut être amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi
il est nécessaire que celles ci soient relues avant chaque visite du site www.lesbijouxdodelia.fr
Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
Article 1 : Les Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de livraison.
Les frais de livraison sont imposés par La Poste.
Les bijoux d’Odélia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur
la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Article 2 : Commande
La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par Les bijoux d'Odélia représentée par une succession d’étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa commande.
Le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle ci et son prix total, de corriger d’éventuelles erreurs, notamment au niveau de son adresse de livraison, avant de confirmer celle ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation des présentes conditions.
Les bijoux d’Odélia se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 3 : Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente avant passation
de votre commande.
La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Article 4 : Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site www.lesbijouxdodelia.fr dans la limite des stocks disponibles.
Article 5 : Paiement
Les paiements s'effectuent :
En ligne via notre système PayPal et Stripe sécurisé par cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express).
Le débit de la carte est effectué au moment de l'enregistrement de la commande.
Par carte bancaire Les bijoux d’Odélia met en œuvre des technologies type SSL pour tous les processus de paiement qui se font directement sur le site PayPal ou Stripe.
Les bijoux d’Odélia ne dispose à aucun moment des données bancaires de ses clients et met à leur disposition
les meilleures conditions de sécurité possible.
Article 6 : Politique de confidentialité
Les visiteurs ou clients du site www.lesbijouxdodelia.fr conformément à l’article 34 de la loi informatique et libertés, disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui les concernent et nous interdisons tout emploi des données communiquées sur le site pour un autre usage que pour
un traitement de qualité et un suivi attentif de notre relation avec les membres du site.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.
Article 7 : Service clientèle
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par mail à l’adresse suivante : contact@lesbijouxdodelia.fr
Article 8 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.lesbijouxdodelia.fr
sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle du site www.lesbijouxdodelia.fr est strictement interdite.
Article 9 : Responsabilité
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter par mail.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les bijoux d’Odélia ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, et notamment, en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie...
Article 10 : Droit applicable et litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Française.
En cas de litige, compétence est attribuée au Tribunal de Grande Instance de Créteil.
Article 11 : Informations nominatives
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978 vous disposez d'un droit d'accès de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier à :
Les bijoux d’Odélia
Madame Agnès Nakache
43 avenue de Verdun
94000 Créteil
Les bijoux d’Odélia s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez.
Celles ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande.
Article 12 : Délais de livraison
Les délais de livraison sont de 3 à 5 jours ouvrés.
La responsabilité de la société ne pourra être engagée si les délais sont plus longs et le consommateur ne pourra refuser la marchandise ou réclamer des dommages intérêts. La livraison est considérée comme effectuée dès la remise de la marchandise au consommateur qui devra vérifier sa conformité.
Les délais de livraison des produits correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.
www.lesbijouxdodelia.fr ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable :
- de retard dû à l'acheminement de La Poste.
- de vol dans votre boite aux lettres : la preuve du dépôt de la poste dégageant www.lesbijouxdodelia.fr
de toute responsabilité.
Article 13 : Conseils d'entretien
Vous aimez votre bijou fantaisie et vous le portez au quotidien, il est important de le bichonner et de le traiter
avec le plus grand soin.
Voici quelques conseils d’entretien afin que vous puissiez en profiter le plus longtemps possible :
- Veillez à ranger votre bijou dans son emballage d’origine afin d’éviter le frottement avec d’autres pièces.
- Otez le pour dormir afin d’éviter de le détériorer ou le casser pendant votre sommeil.
- Otez le lors d’activité physique afin de ne pas l’exposer à la sueur.
- Évitez le contact avec des produits ménagers, le parfum et les cosmétiques.
Piscine et mer sont fortement déconseillées pour les bijoux en acier inoxydable et céramique.
Article 14 : Droit de rétractation
Selon l’article L221-24 du Code Français de la consommation, en vente par correspondance, vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze jours pour retourner votre bijou. Ce délai de quatorze jours commence à réception de votre commande.
Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous devez me le mentionner par mail à l’adresse suivante contact@lesbijouxdodelia.fr afin que je valide votre retour.
Le bijou devra être NEUF, ne pas avoir été porté et ne présenter aucun endommagement.
L'étiquette autocollante attachée au bijou ne doit pas être enlevée, sans cette étiquette je ne pourrai malheureusement pas accepter votre retour.
Il devra être renvoyé dans son emballage d'origine, dans une enveloppe renforcée à bulles afin de le protéger lors du transport retour.
Tout retour devra être effectué par La Poste AVEC NUMÉRO DE SUIVI (lettre suivie ou Colissimo).
A réception de votre colis le remboursement sera effectué sous 5 jours, les frais d'expéditions du colis (envoi et retour) restent à la charge de l'acheteur.
Ce droit de rétractation ne s'applique pas pour les bijoux personnalisés ainsi que pour les boucles d'oreilles.
LE DROIT DE RÉTRACTATION NE S'APPLIQUE PAS PENDANT LA PÉRIODE DE LIQUIDATION POUR FERMETURE DÉFINITIVE.
Agnès
Les bijoux d'Odélia
06 50 48 08 44